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Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2024-579 2024-06-21
Art. 1 Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Decret 2024-579 2024-06-21
Art. 7 Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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