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LEGITEXT000049759768 FR

Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2019 Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2019 Art. 1, Art. 2

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