Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6323-8-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6323-9-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6323-10-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6323-13, Art. D6323-14

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6323-11-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6323-9, Art. D6323-10

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. Annexe 1