LEGITEXT000049758940
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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2024-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2023 Art. null
Arrete 2024-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2023 Art. null
Arrete 2024-06-11
Art. 4 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Arrete 2024-06-11
Art. 5 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.