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LEGITEXT000049758736 FR

Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture des marins

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture des marins Ouvrir la source officielle

Le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture est fixé à 13,95 euros.

Arrete 2024-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture des marins Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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