LEGITEXT000049752310
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Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. 1
Arrete 2024-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. Annexe II
Arrete 2024-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. Annexe II
Arrete 2024-06-06
Art. 4 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. 10
Arrete 2024-06-06
Art. 5 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
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Le directeur général des outre-mer, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.