Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées

Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit

Grade

Coefficient maximum

Taux référence

Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire

1,00

1 438,51 €

Chef d'équipe d'exploitation principal (C3)

1,00

1 258,51 €

Agent d'exploitation principal (C2)

1,00

1 143,50 €

Agent d'exploitation (C1)

1,00

900,01 €

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.