LEGITEXT000049751857
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Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 avril 2002 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 Art. 2
Arrete 2024-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.