LEGITEXT000049751722
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Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024
Arrete 2024-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-06-19
Art. Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2017 Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2017 Art. null