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LEGITEXT000049745371 FR

Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-12-21

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Les cahiers des charges modifiés par les annexes au présent arrêté sont téléchargeables à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.

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