LEGITEXT000049741924
mtect
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Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) (mtect)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 3
Arrete 2024-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 1
Arrete 2024-06-14
Art. 3 Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.