Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 Art. 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.