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Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2024-552 2024-06-17

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques., Sct. Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A., Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application., Art. R4534-107, Sct. Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité., Art. R4534-108, Art. R4534-109, Art. R4534-110, Sct. Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension., Art. R4534-111, Art. R4534-112, Art. R4534-113, Art. R4534-114, Art. R4534-115, Art. R4534-116, Art. R4534-117, Sct. Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension., Art. R4534-118, Art. R4534-119, Art. R4534-120, Art. R4534-121, Art. R4534-122, Art. R4534-123, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions communes., Art. R4534-124, Art. R4534-125, Sct. Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A., Art. R4534-126, Art. R4534-127, Art. R4534-128, Art. R4534-129, Art. R4534-130

Decret 2024-552 2024-06-17

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, Art. R4535-12-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4535-3

Decret 2024-552 2024-06-17

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. R4544-12, Art. R4544-13, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-14, Art. R4544-15, Art. R4544-16, Sct. Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux, Art. R4544-17, Art. R4544-18, Art. R4544-19, Art. R4544-20, Sct. Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux, Sct. Sous-section 1 : Travaux hors tension, Art. R4544-21, Art. R4544-22, Art. R4544-23, Sct. Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension, Sct. Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues, Art. R4544-24, Art. R4544-25, Sct. Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées, Art. R4544-26, Art. R4544-27, Art. R4544-28, Art. R4544-29, Art. R4544-30, Sct. Section 5 : Information des travailleurs et surveillance, Art. R4544-31, Sct. Section 6 : Formation et habilitation, Art. R4544-32, Art. R4544-33

Decret 2024-552 2024-06-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides, Art. R717-81-8, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes, Art. R717-85-10

Decret 2024-552 2024-06-17

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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