LEGITEXT000049735767
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Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2019 Art. 1
Arrete 2020-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat
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L'annexe au présent arrêté est insérée en annexe de l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé.
Arrete 2020-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-07-08
Art. Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2019 Sct. Annexe, Art. Annexe