Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

Les dispositifs mentionnés à l'article L. 213-2 susvisé du code de la sécurité intérieure sont

1° Les dispositifs de brouillage classés au 16° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 du même code ;

2° Les aéronefs circulant sans personne à bord ;

3° Les armes à énergie dirigée électromagnétique ;

4° Les armes à énergie dirigée laser ;

5° Les armes ou matériels tirant un projectile avec ou sans charge propulsive ;

6° Les armes spécifiquement destinées à détruire ou à rendre inopérants des aéronefs circulant sans personne à bord conçues pour l'usage militaire ou la sécurité nationale, classées au 19° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 du même code.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.