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Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
Texte législatif (4 Articles)
Dans chaque règlement d'examen qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialités de baccalauréat professionnel mentionnés en annexe du présent arrêté, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2020 Art. null - Arrêté du 9 décembre 2020 Art. null - Arrêté du 11 décembre 2020 Art. null - Arrêté du 15 décembre 2020 Art. null - Arrêté du 10 mars 2021 Art. null - Arrêté du 20 mai 2021 Art. null - Arrêté du 29 juin 2021 Art. null - Arrêté du 29 décembre 2021 Art. null - Arrêté du 18 janvier 2022 Art. ANNEXE IV - Arrêté du 2 février 2022 Art. Annexe IV - Arrêté du 21 décembre 2022 Art. Annexe IV - Arrêté du 30 décembre 2022 Art. null - Arrêté du 17 janvier 2023 Art. Annexe IV - Arrêté du 28 février 2023 Art. null - Arrêté du 30 mars 2023 Art. null - Arrêté du 27 avril 2023 Art. null - Arrêté du 18 juillet 2023 Art. null - Arrêté du 8 janvier 2024 Art. null