LEGITEXT000049729341
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Arrêté du 11 juin 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
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Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger révisé par l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 9 mois à compter du 16 juin 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Arrete 2024-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.