LEGITEXT000049729237
FR
FR
Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2002 Art. 1
Arrete 2024-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de publication.
Arrete 2024-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.