LEGITEXT000049729176
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Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 1989 Art. 2
Arrete 2024-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 1989 Art. 3
Arrete 2024-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.