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LEGITEXT000049729176 FR

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-06-06

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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