LEGITEXT000049729142
FR
FR
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2024 Art. 4 bis
Arrete 2024-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.