LEGITEXT000049728694
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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
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L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Arrete 2024-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2021 Art. 3
Arrete 2024-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2021 Art. null
Arrete 2024-06-11
Art. 4 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2021 Art. null
Arrete 2024-06-11
Art. 5 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
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La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.