Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D6332-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D6332-30, Art. D6332-31, Art. D6332-34, Art. D6332-40, Art. D6332-46, Art. D6332-33, Art. D6332-39, Art. D6332-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.