Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000049726644 FR

Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Decret 2024-545 2024-06-13

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D6332-44

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D6332-30, Art. D6332-31, Art. D6332-34, Art. D6332-40, Art. D6332-46, Art. D6332-33, Art. D6332-39, Art. D6332-42

Decret 2024-545 2024-06-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2

Decret 2024-545 2024-06-13

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →