LEGITEXT000049726587
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Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2024-542 2024-06-13
Art. 1 Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-65, Art. D337-66-1, Art. D337-69, Art. D337-82
Decret 2024-542 2024-06-13
Art. 2 Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
Decret 2024-542 2024-06-13
Art. 3 Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
Decret 2024-542 2024-06-13
Art. 4 Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.