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LEGITEXT000049709901 FR

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-06-10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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