Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000049708511 FR

Arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-06-07

L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.

Arrete 2024-06-07

Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

Arrete 2024-06-07

Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2024-06-07

ANNEXE

LISTE DES DÉPARTEMENTS OÙ L'EMPLOI DE CHEVROTINES EST AUTORISÉ POUR LE TIR DU SANGLIER EN BATTUES COLLECTIVES

Ain (01).

Ardennes (08).

Aube (10).

Aude (11).

Calvados (14).

Charente (16).

Charente-Maritime (17).

Cher (18).

Corrèze (19).

Corse-du-Sud (2A).

Haute-Corse (2B).

Creuse (23).

Gard (30).

Haute-Garonne (31).

Gers (32).

Gironde (33).

Isère (38).

Landes (40).

Loir-et-Cher (41).

Loire-Atlantique (44).

Lot (46).

Lot-et-Garonne (47).

Maine-et-Loire (49).

Pyrénées-Atlantiques (64).

Hautes-Pyrénées (65).

Pyrénées-Orientales (66).

Haute-Savoie (74).

Tarn-et-Garonne (82).

Vienne (86).

Yonne (89).

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →