Arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
Texte législatif (4 Articles)
L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.
Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS OÙ L'EMPLOI DE CHEVROTINES EST AUTORISÉ POUR LE TIR DU SANGLIER EN BATTUES COLLECTIVES
Ain (01).
Ardennes (08).
Aube (10).
Aude (11).
Calvados (14).
Charente (16).
Charente-Maritime (17).
Cher (18).
Corrèze (19).
Corse-du-Sud (2A).
Haute-Corse (2B).
Creuse (23).
Gard (30).
Haute-Garonne (31).
Gers (32).
Gironde (33).
Isère (38).
Landes (40).
Loir-et-Cher (41).
Loire-Atlantique (44).
Lot (46).
Lot-et-Garonne (47).
Maine-et-Loire (49).
Pyrénées-Atlantiques (64).
Hautes-Pyrénées (65).
Pyrénées-Orientales (66).
Haute-Savoie (74).
Tarn-et-Garonne (82).
Vienne (86).
Yonne (89).