Arrêté du 11 juin 2024 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2024, 2025 et 2026

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024, 2025 et 2026, dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicable au titre

des années 2024, 2025 et 2026

Corps de conception et de direction de la police nationale

relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police

33 %