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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 4-2, Art. 4-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. null, Art. null
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Sct. Annexe, Art. Annexe VI