LEGITEXT000049699877
FR
Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2024-535 2024-06-11
Art. 1 Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Ouvrir la source officielle
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2024-535 2024-06-11
Art. 2 Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D414-30
Decret 2024-535 2024-06-11
Art. 3 Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D414-31
Decret 2024-535 2024-06-11
Art. 4 Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024.
Decret 2024-535 2024-06-11
Art. 5 Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.