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Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 5
L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 7 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 7