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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 10
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.