Arrêté du 4 juin 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la police nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024

Par dérogation aux coefficients multiplicateurs prévus au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé, les fonctionnaires et agents de l'Etat mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juillet 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre collectif au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.

La prime de résultats exceptionnels versée au titre des jeux Olympiques et Paralympiques peut être cumulée avec une autre PRE collective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.