LEGITEXT000049691008
FR
FR
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2024 Art. 2
Arrete 2024-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.