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Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénal Art. R131-4-1, Art. R711-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R48-1, Art. R49-8-5, Art. R49-9
La partie réglementaire du code de la route est modifiée conformément aux dispositions des articles 4 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R121-6
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R225-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R235-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R327-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R327-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R327-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R327-5
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-6-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-6-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R422-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R243-2, Art. R244-2, Art. R245-2, Art. R243-3, Art. R244-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3354-5, Art. R3354-7
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.