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LEGITEXT000049689877 FR

Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2024-06-09
Art. 2 Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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