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Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
2e échelon
HEE
HEE
1er échelon
HED
HED
Directeur de recherche de 1re classe
3e échelon
HEC
HEC
2e échelon
HEB
HEB
1er échelon
1021
1027
Directeur de recherche de 2e classe
7e échelon
HEB
HEB
6e échelon
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
4e échelon
963
969
3e échelon
906
913
2e échelon
857
863
1er échelon
807
814.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chargé de recherche hors classe
Echelon exceptionnel
HEB
7e échelon
HEA
6e échelon
1027
5e échelon
991
4e échelon
933
3e échelon
878
2e échelon
827
1er échelon
781
Chargé de recherche de classe normale
10e échelon
1027
9e échelon
991
8e échelon
948
7e échelon
908
6e échelon
848
5e échelon
781
4e échelon
725
3e échelon
672
2e échelon
607
1er échelon
559
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial
HEB
5e échelon
HEA
4e échelon
1 027
3e échelon
930
2e échelon
830
1er échelon
736
Ingénieur de recherche
10e échelon
1 027
9e échelon
995
8e échelon
930
7e échelon
830
6e échelon
736
5e échelon
689
4e échelon
646
3e échelon
611
2e échelon
576
1er échelon
541
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur d'études hors classe
12e échelon
1015
11e échelon
995
10e échelon
964
9e échelon
922
8e échelon
880
7e échelon
849
6e échelon
807
5e échelon
767
4e échelon
732
3e échelon
693
2e échelon
656
1er échelon
620
Ingénieur d'études de classe normale
14e échelon
821
13e échelon
774
12e échelon
751
11e échelon
724
10e échelon
695
9e échelon
665
8e échelon
637
7e échelon
607
6e échelon
574
5e échelon
546
4e échelon
514
3e échelon
490
2e échelon
471
1er échelon
444
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Assistants ingénieurs
16e échelon
754
761
761
15e échelon
741
747
747
14e échelon
700
706
716
13e échelon
671
678
695
12e échelon
655
660
672
11e échelon
633
640
650
10e échelon
611
618
627
9e échelon
591
597
606
8e échelon
570
577
582
7e échelon
547
554
561
6e échelon
523
529
539
5e échelon
500
506
513
4e échelon
473
482
491
3e échelon
450
457
465
2e échelon
429
436
444
1er échelon
397
406
412
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 1984 Art. 1
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.