LEGITEXT000049683425

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Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-05-24

Art. 1 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2023 Art. 1

Arrete 2024-05-24

Art. 2 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Arrete 2024-05-24

Art. 3 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.