Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2019 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2019 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2019 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2019 Art. 4-1
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2019 Art. null