Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 Art. 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.