LEGITEXT000049679767
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Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-519 2024-06-06
Art. 1 Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R442-39-1
Decret 2024-519 2024-06-06
Art. 2 Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.