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Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

80 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (80)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

Texte législatif (80 Articles)

Decret 2024-513 2024-06-05
Art. 18 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 53

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Art. 53, Art. 51, Art. 50, Art. 49

Decret 2024-513 2024-06-05
Art. 49 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 107-3, Art. 107-4, Art. 107-5, Art. 107-6, Art. 107-7, Art. 107-8, Art. 107-9, Art. 107-10, Art. 107-11, Art. 107-12

Decret 2024-513 2024-06-05
Art. 51 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale

Decret 2024-513 2024-06-05
Art. 53 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale, Art. 112-1, Art. 112-2, Art. 112-3, Art. 112-4

Decret 2024-513 2024-06-05
Art. 54 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement, Sct. Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle

Decret 2024-513 2024-06-05
Art. 63 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Sous-section 4 : Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service, Art. 129-1, Art. 129-2, Art. 129-3, Art. 129-4, Art. 129-5

Decret 2024-513 2024-06-05
Art. 72 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire

Decret 2024-513 2024-06-05
Art. 74 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Chapitre III bis : Le télétravail, Art. 172-1, Art. 172-2, Art. 172-3, Art. 172-4, Art. 172-5, Art. 172-6, Art. 172-7, Art. 172-8, Art. 172-9

Decret 2024-513 2024-06-05
Art. 80 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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