LEGITEXT000049666916
FR
FR
Décret n° 2024-515 du 5 juin 2024 relatif à l'affectation de la réserve nationale des antériorités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-515 2024-06-05
Art. 1 Décret n° 2024-515 du 5 juin 2024 relatif à l'affectation de la réserve nationale des antériorités
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R921-48
Decret 2024-515 2024-06-05
Art. 2 Décret n° 2024-515 du 5 juin 2024 relatif à l'affectation de la réserve nationale des antériorités
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.