LEGITEXT000049660404
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Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 1970 Art. 1
Arrete 2024-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.