LEGITEXT000049660355
FR
FR
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2020 Art. 1
Arrete 2024-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.