Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Sct. Paragraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titres, Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Sct. Paragraphe 4 : Calcul, notification et recouvrement des contributions, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Sct. Section 2 : Transfert au profit d'un mécanisme de garantie des dépôts d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Sct. Section 3 : Mobilisation des ressources du Fonds de garantie des dépôts et de résolution en cas d'intervention, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Sct. Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des dispositifs de financement de la résolution d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 17-1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 17-2

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Sct. Paragraphe 1 : Engagements de paiement concernant les contributions à la résolution

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 18

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Sct. Paragraphe 2 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.