LEGITEXT000049656982
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Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2024 Art. 18
Arrete 2024-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.