LEGITEXT000049623684
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Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 juin 2015 Art. 10
Arrete 2024-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Arrete 2024-05-02
Art. 4 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-05-02
Art. Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 juin 2015 Sct. ANNEXE, Art. null