LEGITEXT000049623280
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Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2023 Art. 2
Arrete 2024-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.