LEGITEXT000049622534
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Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024
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La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2024.
Arrete 2024-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.