LEGITEXT000049609208
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Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2024 Art. 1
Arrete 2024-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.