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Arrêté du 24 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Baule, dans la région d'information de vol de Brest
Texte législatif (5 Articles)
Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé dans la région d'information de vol de Brest, le 5 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) identifiée ZIT La Baule.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. ZIT La Baule
1.1. Limites latérales
47°17ʹ39ʺ N - 002°23ʹ53ʺW ;
47°17ʹ20ʺ N - 002°24ʹ12ʺW ;
47°16ʹ52ʺ N - 002°23ʹ48ʺW ;
47°16ʹ31ʺ N - 002°21ʹ50ʺW ;
47°16ʹ48ʺ N - 002°21ʹ30ʺW ;
47°17ʹ39ʺ N - 002°23ʹ53ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 762 mètres (2 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le mercredi 5 juin 2024 de 13 heures à 18 h 30.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception
- des aéronefs autorisés par la préfecture ;
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture de la Loire-Atlantique.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.